Bonjour,

Merci de noter les informations suivantes sur la veille réglementaire :

Nomination de Madame Anne DEBAR :

Madame Anne DEBAR sera, à compter du 1er novembre 2024, la nouvelle Directrice des Ressources Humaines (DRH) au sein du secrétariat général de notre ministère de tutelle

Veille réglementaire du 24 octobre 2024

• Journal Officiel (JORF) n°0253 du 24 octobre 2024
  • Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation
  • Décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la Directrice des Ressources Humaines – Mme DEBAR (Anne)
  • Lien vers le texte officiel

POUR RAPPEL

Veille réglementaire du 22 septembre 2024

• Journal Officiel (JORF) n°0226 du 22 septembre 2024
  • Journal Officiel “Lois et Décrets”
  • Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
  • Lien vers le texte officiel

Veille réglementaire du 15 octobre 2024

• Journal Officiel (JORF) n°0242 du 11 octobre 2024
  • Journal Officiel “Lois et Décrets”
  • Décrets, arrêtés, circulaires – Textes généraux
  • Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation
  • Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation
  • Lien vers le texte officiel

Cordialement