Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (cliquez ici).
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (cliquez ici).
Arrêté du 14 décembre 2018 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (cliquez ici).
Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité (cliquez ici).
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (cliquez ici).
Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (cliquez ici).
Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation (cliquez ici).
Décret du 17 décembre 2018 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. SALAÜN (Yves) (cliquez ici).
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé). cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de cargaisons solides en vrac. (Cliquez ici).
Décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l’accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017 (1) (cliquez ici).
Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros (cliquez ici).
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé). cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis (cliquez ici).

Fabrice

CONCOURS OP et OPA mars 2019

19 décembre 2018, Accueil, Actualités, Concours OP/OPA

Bonjour,

Il se tiendra bien un concours OP/OPA en mars 2019 !!!!

07 janvier 2019 : Ouverture des inscriptions.

08 février 2019 : Clôture des inscriptions.

12 mars 2019 : Epreuves écrites OP (internes et externes).

13 mars 2019 : Epreuves écrites OPA.

20-24 mai 2019 : Epreuves orales OP et OPA.

Les dossiers ne sont pas encore disponibles.

Bon courage !

Fabrice

Résultats des élections du 6 décembre 2018 : Représentants en CAP.

10 décembre 2018, Accueil, Actualités, CAP

Résultats des élections pour les OP :

Inscrits	Votants	Exprimés	Nuls	Non recevables*
91	52	47	1	5

*Enveloppes non recevables (non cachetées, ouvertes ou non-signées).

L’attribution des sièges s’effectue à la proportionnelle avec la répartition des restes à la plus forte moyenne.

Liste FO : 25 – 1 siège C1 : titulaire M. Pagani, suppléant M. Guyot.

Liste CGT : 21 – 1 siège C2 : titulaire M. De Kersauson, suppléant M. Brunetti

Résultats pour les élections des OPA

Inscrits	Votants	Exprimés	Nuls	Blancs	Non recevables*
317	199	161	5	1	38

*Enveloppes non recevables (non cachetées, ouvertes ou non-signées).

L’attribution des sièges s’effectue à la proportionnelle avec la répartition des restes à la plus forte moyenne.

Liste FO : 121. 1 siège L1 titulaire M. Onorato, suppléant M. Cantin

2 sièges L2 titulaires M. Vasse et M. Guynot, suppléants M. Radenne, M. Poulmac’h

Liste CGT : 35 : 1 siège L1 titulaire M. Baudoin, suppléant M. Lemesle.

Nous pouvons déplorer le non-respect des consignes de vote particulièrement sur le « scellement des enveloppes jaunes » celles-ci ayant été invalidées
Ont été mentionné aux PV des 2 listes OP et OPA, les erreurs et retards concernant la transmission du matériel de vote par l’administration.

Félicitations aux élus.

Résultats de la CAP des capitaines du 13 novembre 2018

13 novembre 2018, Accueil, Actualités, CAP

Trouvez ci-dessous le lien d’accès au compte rendu de la commission administrative des capitaines.

Félicitations aux promus et très bonne affectation.

COMPTE RENDU CAP 13112018

Mutuelle

8 octobre 2018, Accueil, Actualités

Bonjour à Tous

La loi sur la sécurisation de l’emploi implique la généralisation de la couverture complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé.

Les personnels Officiers de port en position de détachement dans les GPM ont été impactés par cette loi puisque depuis le 01 janvier 2016 les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé cela impliquant des choix selon chaque situation. Malgré des règles de portabilité, votre contrat en cours peut évoluer dans le mauvais sens, conscient des risques,

la SNOP/SNPAM/CGT propose à ses adhérents un contrat complémentaire santé collectif à adhésion facultative souscrit auprès de la Mutuelle Intergroupes d’Entraide (MIE) depuis le 01/04/2018.

Cette mutuelle à but non lucratif, régie par le code de la Mutualité, s’appuie sur des valeurs mutualistes fortes telles que la solidarité, la démocratie et l’indépendance.

Cette faculté d’adhésion est ouverte à tous les Officiers de Ports adhérents, retraités compris, à la CGT ainsi qu’à leurs ayants droit.

Si vous êtes couvert par un contrat santé individuel auprès d’un autre organisme, vous devez résilier ce contrat au moyen d’une lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance.

Ainsi, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant Depliant MIE SnopCGT-S4-HD, le détail complet de la couverture santé proposée ainsi que des exemples de remboursement correspondants.

La cotisation mensuelles 2018/2019 est fixée à :

Adulte : 68 €

Enfant (*) : 22 €

(*) Le 3^ème enfant et les suivants sont couverts sans perception de cotisation.

A votre disposition pour tous renseignements complémentaires

E.F / ericfranques@free.fr

ISH stagiaires

13 septembre 2018, Accueil, Actualités

Bonjour,

Le décret n°2018-763 du 30 août 2018 a modifié l’article 1er du décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement en remplaçant le terme “agents titulaires” par le terme “fonctionnaires”. Ainsi, sont désormais éligibles au versement de l’ISH, les fonctionnaires titulaires et stagiaires.
Par conséquent, un officier de port stagiaire, qui effectue des heures décalées telles que définies à l’article 1er du décret du 16 avril 2002 précité, est éligible à l’ISH.

Ce décret s’applique pour les ports décentralisés.