Actualités
Voeux 2015
“Le courage, c’est d’aimer la vie et de regarder la mort d’un regard tranquille ; c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ; c’est d’agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l’univers profond, ni s’il lui réserve une récompense. Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques.”
Jean Jaurès
Discours à la jeunesse, Albi, 1903
Bonne et heureuse Année
Eric
COMMUNIQUÉ
CGT-FSU, premières organisations syndicales
aux Ministères de l’écologie, des transports et du logement
Avec 28,55% la liste CGT-FSU est la première au Comité technique ministériel commun, aux
ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de
l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR). Avec un taux de participation de 75% sur environ
70000 inscrits, les résultats donnent :
Nombre de voix
%
Nombre de sièges
CGT-FSU
14 319
28,55 %
5
FO
12 108
24,23 %
4
UNSA
9 334
18,62 %
3
CFDT
7 140
14,51 %
2
Solidaires
2 518
5,1 %
1
SNCTA-SNPL
1 935
3,72 %
0
CFTC
1 181
2,30 %
0
CFE CGC-SNISPV-FGAF
665
1,40 %
0
UNIPEF
777
1,57 %
0
Nous remercions les électrices et électeurs de toutes catégories et de tous services qui, par leur vote,ont permis ce résultat.
La forte mobilisation des personnels (75 %) renforce la légitimité des syndicats et témoigne de l’attachement au fait syndical. Elle constitue pour notre part un encouragement pour construire de véritables alternatives aux politiques d’austérité et faire aboutir les revendications.
Ces résultats confirment que les agents n’adhèrent pas aux différentes réformes en cours. Ils pourront compter sur une CGT et une FSU déterminées par cette confiance renouvelée pour continuer à agir avec l’ensemble des personnels pour la satisfaction de leurs revendications. Nous y voyons un clair encouragement à poursuivre notre engagement pour une Fonction publique au service de la population et du progrès social, à rebours des politiques actuelles.
Montreuil, le 8 décembre 2014
Résultats CAP Officiers de Port et Officiers de Port Adjoints
Bonjour à Tous.
Voici les résultats des scrutins Officiers de port :
Officiers de Port
96 inscrits
72 votants
49 FO/22 CGT/1 blanc
1 siège de titulaire dans le grade de C2 ; Bruno CANTONE , suppléant DEVAUX Bertrand
Officiers de Port Adjoints
310 inscrits
253 votants
205 FO/46 CGT/1 nul /1 blanc
Aucun représentant CGT ne siègera .
Eric FRANQUES
Dates Concours OP et OPA
Bonjour à Tous,
Voici en PJ ,les Arrêtés autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’Officiers de Port et d’Officiers de Port adjoints.
concours OPA 2015 date
date concours OP 2015
Eric
CR CAP OP du 2 décembre
CR CAP OP du 2 décembre 2014
Ordre du jour
Désignation du secrétaire adjoint :
• Jean-Jacques Fournier CGT.
PROMOTIONS 2015
Proposition de nomination 2015 au grade de capitaine de port du 1er grade CF :
Remplissant les conditions statutaires sont nommés au 1er janvier 2015 :
• Éric SOREL Commandant GPMD
• Gilles BAYLE Commandant port de Caen.
Proposition de nomination 2014 au grade de capitaine de port du 1er grade CF :
Approbation Cap électronique du 17 octobre 2014, et remplissant les conditions statutaires est nommé au 1er août 2014:
• Frédéric EDELINE Commandant port de Bastia.
Tableau d’avancement 2015 au grade de capitaine de port du 1er grade classe normale :
Ont été retenus et classés au titre du TA de 2015 :
• 1 Pascal LACROIX Commandant de port, Ajaccio
• 2 Thierry BROQUET Commandant de port, Dieppe
• 3 Alexandre GUYOT Commandant de port, Lorient
• 4 Christian RIBE Commandant de port, Port-la-Nouvelle
L’administration centrale rappelle que l’ordre de classement est établi au vu des dossiers transmis. Il appartient donc aux chefs de service/commandants de port d’établir des rapports circonstanciés pour que l’administration centrale retienne les candidatures.
Liste d’aptitude 2015 au grade de capitaines de port du 2e grade classe normale :
Le service MGS 3 va adopter des nouvelles règles de promotion et mettre en place un second cycle de mobilité annuel avec affectation au 1er mai et au 1er septembre, afin de faciliter la mobilité et pourvoir les postes vacants non attractifs, équivalent aux règles de gestion du TA C1CF
les représentants CGT ont émis les plus vives réserves sur la pertinence de vouloir nous appliquer des règles de gestions communes dans d’autres corps en raison de notre effectif très réduit et atypique !!!!! Et ce n’est pas en modifiant ces dernières que certains postes vont devenir attractifs !!!! Nous l’avons clairement annoncé.
La CAP des OP du 24 septembre 2014 ayant donné un avis favorable à l’inscription de 3 Officiers de ports adjoint sur la liste d’aptitude établie au titre de 2014, comme la proposition du poste de Mayotte a été refusé par les 3 agents de cette liste, l’administration a décidé de reconduire cette liste au titre de 2015 ??? :
Liste principale :
• 1 Jean-Luc DUHAMEL
• 2 Éric DESTABLE
Liste complémentaire :
• Christophe LEGATT
Pour le classement des dossiers même remarques que pour le TA C1CF
Les règles de gestion concernant ces cycles de mobilité adoptées pour 2015 seront définies ultérieurement, cependant, une précision complémentaire a été apportée par L’administration centrale sur les voies privilégiées d’accès :
• 1 détachement dans le corps
• 2 promotion interne (LA, année N-1)
• 3 concours externe /interne (année N)
Belles paroles mais ces principes sont complètement inadaptés à la gestion de notre corps.
Pour des raisons d’équités, les représentants CGT ont rappelés FERMEMENT que les postes offerts à la promotion doivent être les postes non pourvus après les MUTATIONS et CONCOURS !!!!
Les représentants CGT s’opposent, dans ces conditions, à ces règles de gestion.
Vos représentants SNOPSNPAMCGT
CRCAPOP2dec
Point d’Information concernant l’application des nouveaux statuts OPA
Bonjour à Tous
La réalité des textes s’applique, les péripéties administratives n’influencent pas la mise en place progressive des nouveaux statuts.
Adieu, veau, vache, cochon, couvée, les filtres (Cdt, DML, DG etc.) que nous évoquions risquent de s’opérer.
Chaque port doit rapidement proposer les OPA réunissant les conditions d’une proposition au Tableau d’Avancement pour le grade de première classe.
En l’absence de critères de promotion définis (silence sur les ondes), d’un taux pro/pro réduit, la Section Nationale des Officiers de Port du Syndicat National des Personnels de l’Administration de la Mer CGT réitère son exigence :
Tous les agents promouvables doivent être proposés au Tableau d’Avancement (PIN et GPM)
Pour la CAP ,les critères de promotion devront être :
-la classe fonctionnelle acquise
-l’agent retraitable
-l’ancienneté.
Un rapport devra légitimer un agent visiblement exclu d’une promotion.
Eric
Résumé de la CAP Capitaines du 24/09
Bonjour à Tous,
Approbation du PV du 04 décembre 2013, sous réserve des corrections et coquilles relevées, celui du mois de mai ne nous est pas encore transmis.
Ordre du jour (pour mémoire décision de l’AC):
-promotions:
Tableau d’Avancement 2014
Rappel des conditions et mode opératoire par Mme la présidente, les candidats sont inscrits au tableau selon les conditions statutaires et l’administration désigne le poste à pourvoir ( 1% des effectifs C2 environ 100 agents).
Au vu des propositions des ports L’AC a établi 1 candidat sur la liste principale:
M. DUHAMEL port de Dieppe et 2 sur la liste complémentaire.:
M. DESTABLE port de Calais,M. LE GATT GPMLH
à ce jour un poste C2 était susceptible d’être encore vacant (Mayotte à confirmer par l’AC)
-nominations au grade de C2 Classe fonctionnelle:
GUYOT Alexandre port de Lorient
RIOU Philippe GPMM
PAUTY Jean-Yves GPMB
-nominations des C1 à la CF = sera vu à la cap de décembre 2014.
-mobilité:
L’AC demande que soit instauré 2 tours de mobilité pour se conformer avec les autres corps de la FP , après débats sur la pertinence de ce nouveau procédé, un essai sera établi.
Jean-Jacques
Nouveaux Statuts,Arrêtés nominatifs de reclassement (suite)
Bonjour à Tous,
Pour préciser nos informations, voici le détail de la problématique de nos nouveaux statuts et du blocage des reclassements.
Notre corps était régi par le Décret n° 70-832du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
( modifié par le décret n° 2009 -1198 du 8 octobre 2009)
( abrogé par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013)
Dans l’article 1er du décret de 1970 :
« les officiers de port adjoints forment un corps classé dans la catégorie B…soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et à celle du présent décret. »
Ce décret de 1970 est modifié par le décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009. l’article 1er est modifié (même si à la lecture ce n’est pas flagrant pour l’alinéa 1), toujours est il qu’il fait référence au décret n° 94-1016 dans des termes identiques.
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaire de la catégorie B ( version consolidée au 1 er février 2014 ).
Article 5 :
« lorsqu’ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation en application des dispositions des articles L.4139-1,…du code de la défense…les services accomplis en qualité de militaire…sont pris en compte lors de la nomination à raison des trois quart de leur durée, s’ils ont été effectués en qualité d’officier ou de sous-officier… »
Le décret de 2009 (modifiant celui de 1970 ) a été abrogé par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoint.
Dans ce décret n’apparaît plus le décret n° 94-1016, mais le n° 2009-1388 du 11 novembre2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l ‘État.
A noter que l’un « fixe » et que le dernier « porte » !!!
« Article 8 – I – Les fonctionnaires recrutés, en application de l’article 5 ci-dessus ( pour rappel : les officiers de ports sont recrutés par voie d’ un concours…), dans le grade de lieutenant de port de seconde classe sont classés, lors de leur nomination, à l’échelon de ce grade déterminé en application du présent article et des articles 14, 15,17 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009… »
L’article 17 du décret du 11 novembre 2009 nous intéresse plus particulièrement puisqu’il s’agit d’un mot à mot de l’article 5 du décret n) 94-1016 du 18 novembre 1994.
À la lecture de ces divers décrets nos conclusions sont les suivantes :
– les officiers de port adjoints issus du dernier concours doivent être reclassé conformément à l’article 17 du décret du 11 novembre 2009.
– concernant les Officiers de Port Adjoints titulaires, ces dispositions de reclassement existaient déjà dans les décrets précédents, mais mal interprétées. A notre sens, il convient donc qu’une mesure de rétroactivité soit appliquée afin de faire bénéficier à tous du reclassement correct et conforme aux précédents décrets.
La SNOPSNPAMCGT est légitimement en droit d’exiger une correction de ces erreurs de la part de l’Administration.
Frédéric,Eric
Nouveaux Statuts,Arrêtés nominatifs de reclassement
Bonjour à tous,
Comme vous pouvez le constater, les changements de grade et d’échelons consécutifs aux nouveaux statuts des Officiers de Port Adjoints tardent à venir.
Différentes informations indiquent qu’une carence dans l’application d’un texte, pour la récupération des anciennetés acquises ante Officiers de port, est à la source de difficulté dans la mise en place des nouveaux arrêtés nominatifs de reclassement.
L’Administration de tutelle évalue plusieurs possibilités pour réparer cette erreur. La SNOPSNPAMCGT reste attentive aux prochaines décisions concernant ce dossier.
Fraternellement
Eric