Bonjour à Tous,
Les protocoles locaux se déclinent sous des formes différentes, La CGT majoritaire dans les GPM est le fer de lance des négociations menées localement. Après le GPMLH, le GPMR finalise son protocole local à lire en PJ. Rapprochez-vous des camarades CGT pour de plus amples renseignements.
Bonne lecture
Protocole d’accord local GPMR Officiers de port
Eric
Actualités
Protocole d’accord local GPMR
Amiante ! Questions écrites
Bonjour à Tous,
La SNOP/SNPAM/CGT demande que notre profession d’Officier de port et que nos bâtiments “Capitainerie” soient inscrits dans les listes qui seront annexées au Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer . Pour exemple voici les questions écrites a poser dans vos diverses instances représentatives du personnel telles que CE, DUP ,CHSCT:
Le Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer précisera dans une annexe (arrêté) :
–la liste des fonctions susceptibles d’ouvrir des droits à l’attribution d’une allocation de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires du ministère chargé de la mer
–la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit a l’attribution d’une allocation de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires relevant du ministère charge de la mer
A l’instar des personnels de manutention qui bénéficient de l’allocation de cessation d’activité anticipé des travailleurs de l’amiante (ACAATA), les officiers de port affectés dans les grands ports maritimes ou ports décentralisés ont été exposés à l’amiante sur les quais ou dans les bâtiments « Capitainerie » et peuvent toujours y être exposés notamment en montant à bord des navires.
L’arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et des réparations navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité précise les établissements, fonctions et périodes. Les ports y sont répertoriés.
Les officiers de port, fonctionnaires détachés sous contrat de droit privé dans les GPM sont, pour partie, intégrés dans la CCNU.
Au vu de ces textes :
• 002/14 Avez-vous informé la tutelle ou le ministère (MEDDE) pour inscrire dans la liste des fonctions, le métier d’officier de port ? (Décret 2013-435)
• 003/14 Si non pourquoi ?
• 004/14 Avez-vous informé la tutelle ou le ministère pour inscrire le GPMLR dans la liste des établissements ? Je rappelle que ces ports sont déjà répertoriés dans l’arrêté du 7 juillet 2007 et que par conséquent découle leur inscription sur l’annexe du décret 2013-435.
• 005/14 Si non pourquoi ? (Décret 2013-435)
• 006/14 Avez-vous lors de la rénovation du bâtiment « Capitainerie » constaté la présence d’amiante dans les plafonds ou autres ? Avez vous fait établir des diagnostics amiante ?
• 007/14 Si oui, avez-vous informé la tutelle ou le ministère pour inscrire le bâtiment « Capitainerie » dans la liste des établissements. (Décret 2013-435)
En comptant sur votre action.
Décret_n°2013-435_du_27_mai_2013_version_initiale
Arrêté_du_7_juillet_2000_version_initiale
Eric
Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
Bonjour à Tous
Lire en PJ
Eric
Salaires, emploi, protection sociale,
Toutes_et_tous_en_greve_le_18_mars_2014
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires au niveau interprofessionnelles et de la Fonction publique se sont rencontrées le 21 février 2014.
Face à la situation sociale vécue par les salariés du privé et du public, les privés d’emploi et les retraités de notre pays, elles décident de faire du 18 mars une journée interprofessionnelle de mobilisation massive. Elles les appellent à prendre toute leur place dans cette journée d’action tant sur leur lieu de travail que dans les territoires.
La « Modernisation » de l’Action Publique, dans la continuité de la RGPP, dégrade les conditions de vie et de travail des personnels dans les services et établissements publics de nos deux ministères dits « non prioritaires ».
Les réductions d’effectifs ont atteint, dans tous les services, des niveaux inégalés ! Ainsi entre décembre 2010 et décembre 2013, les DREAL ont perdu près de 1000 agents (plus de 12 % à périmètre constant) quand les DDT-M en perdaient plus de 11 000 (plus de 35 % au fil de nouveaux transferts) !
Au niveau des ministères du MEDDE et METL, les organisations syndicales CGT, FO et FSU appellent également à la mobilisation dans un communiqué du 27 février 2014.
Listes principales OP/OPA des postes vacants ou suceptibles d’être vacants
Bonjour à Tous,
Voici en PJ les listes des postes vacants OP/OPA
Eric
Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments GIPA
Bonjour à Tous,
Voici l’arrêté fixant les éléments pour le calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat 2014
Bonne lecture
Eric
Billet d’Humeur Syndical n°21
ARGUMENT FALLACIEUX ?
La SNOPSNPAMCGT comme toute organisation syndicale représentative participe aux groupes d’échanges sur la mise en place du nouveau statut des Officiers de Port Adjoints, dans un esprit constructif et selon ses valeurs que sont l’équité, l’égalité et l’intérêt général. Elle œuvre pour que cette réforme soit une avancée au bénéfice de TOUS.
Lors d’une réunion de ce groupe d’échange il s’agissait de déterminer les postes éligibles à l’emploi fonctionnel. Ce qui permet à seulement 12 Officiers de Port Adjoints de dérouler une carrière sur une grille permettant d’atteindre l’indice 675 (alors que pour les autres corps de la catégorie B, il n’y a pas de contingentement et ainsi tout agent du corps peut atteindre cet indice).
La SNOPSNPAMCGT, a proposé l’intégration dans la liste des emplois fonctionnels ; les ports de Roscoff et de Toulon tout en contestant le principe d’une liste fermée à 12. La SNOPSNPAMCGT n’ayant pas participé à l’entente secrète entre l’Administration Centrale et FO (avouée par le SG FO) dénonce cette collusion qui ne peut satisfaire les ports désignés ou éliminés par le fait du tigre de papier.
Oui, c’est vrai la SNOPSNPAMCGT recherche la discussion, le débat, l’argumentation, ce que nous ne trouvons pas en réunion plénière ou l’invective domine sur le fond des sujets abordés.
La SNOPSNPAMCGT n’intervient pas dans les affaires internes de FO, toutes les situations difficiles Officiers de port ont fait l’objet d’une saisine administrative ou sociale sans en dévoiler les teneurs.
Nous n’avons à ce jour, a titre collectif ni à titre personnel, déposé aucune plainte ou déclaration en gendarmerie, ni professé de fatwa envers un agent des corps d’officiers de port.
La SNOPSNPAMCGT ne souhaite pas que les effectifs Officiers de port soient calculés en fonction du tonnage. L’activité d’un port n’est pas le reflet du travail effectué, des opérations nécessitent de nombreuses interventions humaines alors que d’autres peu. Notre combat se situe en terme régalien de sécurité et d’efficacité notamment pour la régulation du trafic avec les VTS.
La SNOPSNPAMCGT invite d’ailleurs les Officiers de port Calaisiens à s’inscrire à la formation VTS-O ou S Marseillaise (ENSM) qualifiante.
La SNOPSNPAMCGT s’étonne de voir cités les GPM alors qu’exclus du champ de l’emploi fonctionnel puisque celui-ci conduit à un détachement ce qui ne peut s’effectuer deux fois.
La SNOPSNPAMCGT n’a pas écrit les décrets statutaires et n’a donc pas fixé les critères de l’art 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre (trafic et responsabilité). Aussi, les reproches qui nous sont faits sont plutôt mal venus.
Les ports évolueront dans le temps, nous savons tous que selon leurs situations géographiques et leurs rémunérations (primes) les volontariats seront fluctuants.
La SNOPSNPAMCGT n’a pas de stratégie clanique, elle ne comptabilise pas par endroit ses adhérents pour défendre des positions, chaque dossier est examiné par plusieurs Officiers de port. Elle étudie collectivement puis diffuse ses décisions basées sur des valeurs d’intérêt général, d’équité, de probité vers les personnels Officiers de port.
Eric FRANQUES ne décide pas seul, il représente la SNOPSNPAMCGT qui en son sein débat et valide toutes les déclarations. Plusieurs Commandants de port pourraient d’ailleurs signer ce billet, comprenez que ceux –ci ne sont pas en attente d’une mutation ou d’un quelconque hochet de vanité.
Nous affirmons ici que le Secrétaire Général de la SNOPSNPAMCGT n’a pas dans sa fiche de poste l’évocation d’un passage au choix dans le grade de capitaine !
La SNOPSNPAMCGT réaffirme que les deux emplois fonctionnels de CALAIS sont une anomalie dans cette liste.
La SNOPSNPAMCGT réaffirme la revendication que celle liste devrait être portée à 16 emplois fonctionnels (11 Cdts de port et 5 Adjoints)
La SNOPSNPAMCGT précise que la réforme indiciaire était due au Nouvel Espace Statutaire de la Fonction Publique, nous avons également participé aux discussions sur l’architecture de notre corps mais toutes nos remarques n’ont pas été prises en compte. Notre organisation syndicale demandait de conserver l’atypisme dans le droit commun avec trois vrais grades. Oui, nous réaffirmons notre déception face à ce résultat et nous ne le tairons pas.
La SNOPSNPAMCGT réaffirme que ce statut est mal ficelé. Nous réaffirmons également notre position qui demande une large proposition au Tableau d’Avancement, sans distinction subjective, de tous les personnels OPA réunissant les conditions d’une promotion dans le grade de première classe.
La SNOPSNPAMCGT exige le droit à l’avancement pour tous.
Le Secrétaire général, Eric FRANQUES
Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
Bonjour à Tous,
Voici en PJ l’Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints.
Arrêté_du_13_février_2014_version_initiale
Eric