ARRETE N° 2017/025
Portant dérogation à l’arrêté n° 2006-40 du 29 juin 2006 réglementant la vitesse de circulation des navires et la pratique des planches nautiques tractées ou « kite-surf » dans le golfe du Morbihan.
Arrêtés PREMAR(S)
ARRETE PREMAR – MEDITERRANEE
ARRETE PREFECTORAL N° 063 / 201 7 PORTANT CREATION D’UNE ZONE INTERDITE A LA NAVIGATION, AU MOUILLAGE, A LA BAIGNADE ET A LA PLONGEE SOUS – MARINE AU DROIT DE LA DIGUE DU P ORT DE PORT – VENDRES ( Pyrénées – Orientales )