Bonjour,
Dans la continuité des échanges intervenus avec vous concernant les évolutions statutaires du corps des officiers de port adjoints, nous pouvons vous indiquer qu’à la suite de la publication du décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps et du lancement de la campagne de promotion pour 2025, le ministère a sollicité le Guichet unique afin :
– d’une part, d’obtenir un accord sur les taux pro/pro pour la promotion au grade de lieutenant de port de 1ère classe (LP1) et de classe exceptionnelle (LP CE) ;
– d’autre part, d’établir s’il était possible de procéder à des promotions au titre de l’année 2024 pour le grade de LP CE, créé en milieu de l’année 2024.
S’agissant des taux pro/pro, lors des réunions relatives à l’évolution statutaire des officiers de port adjoints et des officiers de port, des demandes de votre part avaient notamment été exprimées pour qu’un taux de 12% soit fixé pour la promotion au nouveau grade de LP CE. Le ministère a porté une demande ambitieuse d’établissement d’un taux à 14% auprès du Guichet unique, qui l’a acceptée. Il a également obtenu satisfaction pour le taux applicable à la promotion au grade de LP C1, fixé à 18%, à l’instar de celui valant pour les corps type de catégorie B pour le triennal 2025 à 2027.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’arrêté du 10 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024 au Journal officiel, fixant au titre de l’année 2025 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050771162
Vous noterez que les taux fixés sont valables pour l’année 2025. Le Guichet unique a en effet indiqué que les taux pour les années 2026-2027 seront à appréhender après que de nouvelles modifications statutaires seront intervenues concernant les officiers de port adjoints.
S’agissant du nouveau grade de LP CE, le Guichet unique a écarté que des premières promotions soient prononcées au titre de l’année 2024, car cela aurait conduit à appliquer de manière rétroactive cette nouvelle possibilité de promotion, sans vecteur juridique le permettant.
L’arrêté des taux ayant été publié, les premières promotions au grade de LP CE peuvent désormais être prononcées au titre de 2025.
Il vous sera possible de prendre connaissance sur l’intranet du ministère de ces promotions comme de l’ensemble des résultats des promotions concernant les officiers de port adjoints dans les tous prochains jours.
Bien cordialement,
Le département des relations sociales