JORF n°0051 du 1 mars 2016
texte n° 2

Arrêté du 19 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)

NOR: DEVK1604718A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/DEVK1604718A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 février 2016, le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) est fixé à 9.
En outre, 2 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d’aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d’officier de port adjoint, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu’en satisfaisant aux priorités définies à l’article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d’officier de port adjoint ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l’article L. 406 s’ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l’article R. 412.