ACTION DU 28 AVRIL SUR LA PENIBILTE
La CGT, seule organisation syndicale reçue par le Ministère !

DRH : Ronald DAVIES, Marie-Laure GARCIN et Nadège COURSEAUX

CGT : Jean-Marie RECH, Charles BREUIL et Gaëtan SILENE

L’audience du 27 avril 2011 avec la Direction des ressources humaines (DRH) faisait suite au préavis de grève que seule la Fédération CGT Equipement Environnement avait déposé dans le cadre de l’action nationale interprofessionnelle du 28 avril 2011 sur la pénibilité.

La délégation à fait remarquer à la DRH que nous étions les seuls agents de la Fonction Publique n’ayant pas de bonification de leur service actif, et qu’il fallait réparer cette injustice sans attendre.

La DRH nous fait savoir qu’une étude sur la pénibilité pour les personnels des affaires maritimes (Officiers de port compris) est en cours de réalisation afin de connaitre l’impact sur leur espérance de vie sans invalidité. Cette étude sera communiquée aux organisations syndicales au courant du mois de juin.

La CGT a rappelé que la loi sur les retraites de novembre 2010 a fait reculer les départs en retraite des agents bénéficiant du service actif au MEDDTL, ceci est inacceptable quand on sait la dégradation des conditions de travail que vivent les personnels au quotidien.

La CGT a rappelé ses revendications en termes de pénibilité et de dangerosité des missions :

• L’application du service actif pour tous les agents confrontés à des missions pénibles,

• La reconnaissance de la pénibilité et le maintien du service actif pour les agents transférés,

• Une amélioration des textes qui régissent le « service actif »,

• Pour tous les agents bénéficiant du « service actif » l’octroi d’une bonification d’un an de durée de cotisation pour quatre ans pour toute la durée de leur exposition, permettant de bénéficier du « service actif » sans perte financière,

• Le maintien du départ anticipé à 55 ans (ainsi que les situations antérieures plus favorables là où elles existent),

• Le droit au départ anticipé si l’agent a moins de 15 ans de « service actif » (départ à 56, 57, 58, 59 ans en fonction du nombre d’années passées en « service actif »),

• Dans tous les cas, le passage du corps dit « sédentaire » à l’occasion d’une promotion doit préserver le droit au départ anticipé.

• La réactualisation du décret de 1967, sa transposition dans le décret d’intégration dans la FPT et l’extension du décret amiante pour les OPA.

La CGT a demandé que la reconnaissance de la pénibilité (actée par un rapport de l’ex-Ministre Jean-Louis BORLOO en 2008) soit enfin prise en compte par le Ministère et sa Ministre actuelle Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Nous avons assez perdu du temps, il est urgent que les personnels obtiennent cette bonification du service actif en incluant les OPA avec l’extension du décret de 1967.

Après plus de deux heures d’audience, l’administration en accord avec la CGT acte le principe d’un travail sur la pénibilité et accepte de programmer une réunion dès la fin mai ou début juin.

Cette réunion permettra de travailler sur :

• Le maintien de l’emploi, le reclassement après un accident de service ou une maladie professionnelle,

• Le maintien du salaire et des rémunérations,

• L’identification des missions pénibles en accord avec les 12 critères objectifs et prioritaires, négociés par le patronat et les syndicats en 2008,

• La définition des situations et des conditions d’un travail pénible et « usant », nécessitant un dispositif de réparation avec une retraite anticipée.

La CGT demande que la DRH adresse un rappel à certains chefs de service afin qu’ils aient une attitude plus respectueuse envers les personnels qui assurent un service hivernal particulièrement contraignant ou envers les agents qui ont subi un accident de service quel que soit sa gravité.

Les Fiches d’exposition aux risques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et amiante devraient être élaborées et transmises dans les nouveaux services (Etat ou territorial) afin que les agents puissent avoir des preuves d’expositions et faire valoir leurs droits notamment lors de leur départ à la retraite.

La CGT rappelle son obligation d’employeur au ministère et demande qu’un rappel soit adressé aux chefs de service en lien avec le médecin de prévention et l’ASP.

La CGT a demandé la prise en compte des primes relatives à la pénibilité pour le calcul de la retraite. Cette mesure a été accordée à la SNCF suite à la mobilisation des cheminots CGT lors de la négociation en mars 2008. Nous rappelons à Monsieur DAVIES que le ministère de tutelle de la SNCF est le MEDDTL ! Y aurait-il deux manières d’obtenir la reconnaissance de la pénibilité au MEDDTL ?

Conclusion :

Le préavis de grève déposé uniquement par la Fédération CGT a contraint le ministère à recevoir la CGT sur l’aspect pénibilité.

Nous avons posé nos revendications que la DRH n’a pas pu contredire.

Le travail sur l’aspect pénibilité doit s’enclencher sans attendre.

La CGT doit maintenir la pression sur le Ministère afin que la pénibilité soit reconnue sans délais au MEDDTL.

Il faut obtenir la reconnaissance du service actif pour tous les agents confrontés à des missions pénibles ainsi qu’une extension du décret de 1967 et du décret amiante pour les OPA.

Lors de la réforme 2010 des retraites le gouvernement, s’appuyant sur les positions du MEDEF, n’a pas voulu prendre en compte la reconnaissance de la pénibilité du travail. Le seul engagement est la prise en compte d’un aspect médical pour constater un taux d’incapacité du travail (quand on est usé, handicapé !!!). Autrement dit, les employeurs privés et publics ont le droit d’exposer les salariés à un travail qui dégrade la santé : c’est cynique et inacceptable !

Les réductions drastiques des budgets de la Fonction publique (Révision Générale des Politiques Publiques), avec des suppressions massives d’emplois, ne font que dégrader nos conditions de travail au quotidien. Un rapport de Sénat en 2010, note “un diagnostic préoccupant” : « le mal-être progresse sous l’effet des mutations du monde du travail ». Mais nous ne pouvons pas continuer ainsi, notre santé est à nous !

La reconnaissance de la pénibilité est l’affaire de tous, soyons dans l’appel interprofessionnel du 28 avril 2011.

appel_UGFF_28_avril

Bonjour,

Vous avez ci-joint  perte_actualisable_du_point-2011-03  sur l’évolution du pouvoir d’achat du point d’indice net majoré (INM) entre le 1er janvier 2000 et le 1er mars 2011.

Salutations syndicales

Les secrétaires

Eric, Michel

Dans le cadre des négociations relatives au protocole des Officiers de port engagées par la CGT depuis janvier 2010,  nous sommes interrogés par nos mandants sur l’avancement du dossier.

La CGT est la seule organisation syndicale qui poursuit actuellement les négociations avec l’UPF. A ce stade des discussions, nous restons en désaccord sur plusieurs points.

Bien que la convention collective ait été signée le 15 avril dernier, les discussions concernant le protocole d’accord des Officiers de port détachés dans les GPM restent engagées.

Nous avons d’ores et déjà fait part de notre profond désaccord sur la dernière version du protocole reçue par l’UPF en date du 23 mars 2011.

La CGT ne validera pas un texte injuste qui méprise les personnels affectés en quarts postés.

Nous luttons par la négociation pour obtenir un bon accord qui tend au véritable progrès social.

Les documents de travail à jour sont disponibles auprès de vos représentants.

Les secrétaires

Eric, Michel

Bonjour,

Vous pouvez consulter sur le site fédéral, les éléments concernant la
réunion du 11 mars 2011 sur les mesures catégorielles 2011 entre les
syndicats et la Direction des ressources humaines du ministère :
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3491

D’autres informations sur : http://www.equipement.cgt.fr/

Salutations fraternelles,

La Fédération.

Chers camarades,

Vous trouverez ci-dessous le travail fédéral engagé pour une véritable reconnaissance de la pénibilité.

– Pénibilité : Réunion confédérale du 25/02/11
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3461

Dossier complet : “28 avril 2011 : Pour une véritable reconnaissance de la
Pénibilité” : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?rubrique554

Salutations syndicales

Eric, Michel

Chers camarades,

Il y a des nouveautés sur le site de la Fédération :

– Communiqué de presse fédéral : 1 an après Xynthia
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/comm_xynthia.pdf

– ONEMA : budget 2011
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3438

– SGG – DDI : mise en place groupes de travail + négo temps de travail
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3439

Enfin, nous venons de créer une nouvelle rubrique qui sera régulièrement
actualisée “20 octobre 2011 : élections générales” :
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?rubrique551

D’autres informations : http://www.equipement.cgt.fr/

Salutations fraternelles,

La Fédération

Chers camarades,

Il y  a des nouveautés sur le site de la Fédération :

– Compte rendu du CTPM du 8 février 2011 :
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3428

– Réunion du 11/02/11- Officiers de port : Dossiers CGT
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3426

– CGT-IFSTTAR : Direction élue
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/cgt_ifsttar.pdf

– Colloque CGT / FSU du 9 février « Jeunes salariés et syndicalisme » :
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3427

D’autres informations sur : http://www.equipement.cgt.fr/

Salutations fraternelles,

La Fédération

Le premier Comité Technique Paritaire placé auprès du Secrétaire général du Gouvernement (SGG) des DDI s’est tenu le 3 février 2011 avec à l’ordre du jour :

1/ Approbation du Règlement Intérieur.

2/ Compétences du Comité Technique Paritaire des DDI.

3/ Point d’information :

  moyens des DDI (programme 333, immobilier, convergence des systèmes d’information),
  mise en œuvre de la charte de gestion Ressources Humaines des DDI.

4/ Textes soumis pour avis :

  arrêté relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents de l’Etat dans les DDI,
  arrêté relatif aux cas de recours aux astreintes dans les DDI,
  arrêté relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI.

Le premier CTPC des DDI s’est tenu le 3 février 2011 en présence du Secrétaire Général du Gouvernement et des 4 organisations syndicales (CGT-FO-UNSA-CFDT) élues suites aux élections du 19 octobre 2010.

A l’initiative de la CGT, les 3 organisations CGT, UNSA, CFDT (FO ayant décliné l’invitation) se sont réunies durant la matinée et ont pris comme décision, d’exiger le retrait du point 4 de l’ordre du jour de ce CTPC. Le Secrétaire Général du Gouvernement ayant accepté ce retrait, le CTPC s’est tenu de 14h30 à 17h30 et a examiné les 3 premiers points.

Un compte rendu de ce CTPC sera diffusé sous peu.

Déclaration CGT Lors des élections aux CTP des DDI, la CGT s’est engagée, auprès et avec les personnels, à agir pour les missions, les emplois, les droits et garanties.

Élue première organisation, la CGT est porteuse de revendications remettant l’intérêt général au cœur de l’action publique. La réunion du CTP central des DDI, de ce jour, se tient dans un contexte de destruction de missions et des emplois. Au cours des derniers mois, la situation a encore empiré.

D’ores et déjà, vous devez admettre que votre réforme de réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat est un échec patent s’agissant de la réalité et de la qualité du service public rendu. Elle ne peut répondre aux demandes exprimées par les citoyens et aux besoins grandissants d’une intervention de l’État au service des usagers et des collectivités. Vous devez en tirer toutes les conclusions.

Au motif d’une prétendue politique de réduction des déficits publics, l’hémorragie des effectifs s’accélère avec à la clé l’abandon de missions de contrôle, d’ingénierie publique, d’expertise et de prévention, avec l’assujettissement aux exigences de groupes privés auxquels sont ainsi offerts de juteux marchés. Les missions nationales des administrations sont également mises en cause. Plus de 100 000 emplois ont disparu en 3 ans. Dans les DDI, cela s’est traduit par la suppression en moyenne de 10% des emplois en janvier 2010 et 2011 s’annonce sous les mêmes auspices.

Nous exigeons que soit mis fin à cette politique destructrice du service public qui est également lourde de conséquences en termes économiques et sociaux. La situation des personnels se dégrade, qu’il s’agisse des conditions dans lesquelles ils doivent exercer leurs missions ou de la gestion de leurs droits et garanties tant au plan local que national. La vie au travail se détériore, générant perte de sens, stress, souffrance au travail parfois jusqu’au suicide.

Les récentes annonces touchant aux questions statutaires participent de cette déstabilisation, les agents ayant conscience de devenir des objets que l’on déplace au gré des priorités définies par des gestionnaires. Que penser de la lettre de mission du 15 novembre 2010 du ministère de l’intérieur touchant aux organisations de gestion du personnel dans les DDI, dont tant les syndicats que les chefs de services ont appris l’existence par voie de presse ?

Les inquiétudes des personnels sont réelles et justifiées. Leur colère l’est également dans un contexte de régression historique des rémunérations alors qu’au 1er janvier est entrée en application l’augmentation des prélèvements « retraites » et de gel du point d’indice.

La CGT vous demande l’ouverture de négociations sur trois points indissociables :
 L’évolution des politiques publiques et des missions,
 Les moyens, notamment les enjeux sur l’emploi et les crédits de fonctionnement,
 Les droits et garanties collectifs des personnels. En effet, l’ordre du jour de ce CTP montre la césure entre les missions et les moyens des services et les droits et garanties des personnels. Il apparait ainsi comme une instance purement gestionnaire, déconnectée des besoins de service public comme si l’organisation des services et la situation des personnels pouvaient se concevoir sans prendre en compte cette spécificité.

Ce constat est tellement vrai que, pour cette première réunion, vous avez prévu de faire voter des textes portant sur des sujets aussi importants que l’évaluation, les astreintes et le temps de travail, le tout sur une demi journée et sans véritable concertation approfondie avec les organisations syndicales. Espérez-vous faire de ce CTP une simple chambre d’enregistrement ?

Après le retrait du point 4 unanimement réclamé, la CGT, vous demande de modifier l’ordre du jour de ce CTP en retirant également le point 3 qui, au demeurant n’a fait l’objet d’aucune communication de documents et ne peut être qu’un simple point d’information. Les thématiques du point 3, comme celles du point 4 et ce sans exclusive, doivent faire l’objet de groupes de travail.

En conclusion, la création des DDI est une des décisions emblématiques de la RGPP que la CGT a combattues et combat encore. Nous en demandons l’abandon de la RGPP.

Nous exigeons par ailleurs :
 des garanties sur les missions et les emplois, l’arrêt des suppressions de missions, l’élaboration d’un plan pluriannuel de recrutements sur des emplois statutaires,
 la reconstruction d’une cohérence nationale d’intervention des services depuis le niveau national, les directions régionales et les directions départementales,
 le renforcement des garanties statutaires des personnels afin d’assurer l’indépendance des fonctionnaires au service de l’intérêt général et non des intérêts privés, la titularisation des personnels contractuels et précaires,
 l’ouverture d’un débat public sur les missions de service public, à tous les niveaux, en impliquant les personnels mais également les usagers et les élus. Ne doutez pas que les personnels seront attentifs aux réponses que vous apporterez et qu’ils restent mobilisés pour défendre leurs intérêts et les valeurs du service public.

Alors que selon une enquête IFOP de novembre 2010, les salaires sont redevenus la première préoccupation des fonctionnaires agents publics, 7 organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, CFDT, CFTC, FSU, SOLIDAIRES, UNSA, CGC) ont lancé ce jour (24/01/11), une pétition unitaire pour l’augmentation du point d’indice et le rattrapage des pertes accumulées depuis 2000.

Représentant la très large majorité des personnels, l’intersyndicale appelle à faire signer massivement cette pétition pour obtenir l’ouverture de négociations.

Vous avez ci-joint la pétition. Celle-ci est disponible et peut être signée sur le site : http://salairesfonctionpublique.fr/