Journal officiel du 02 juin 2021

Fusion Port Autonome de Paris avec les GPM du HAVRE et de ROUEN

Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination du président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine

Journal officiel du 1er juin 2021

Fusion Port Autonome de Paris avec les GPM du HAVRE et de ROUEN

Arrêté du 28 mai 2021 portant application de l’article 39 de l’ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine

Journal officiel du 30 mai 2021

Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses

 Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses.

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Capitaine de port en chef

Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d’emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer

Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer

Bonjour,

Est paru au journal officiel du 7 août 2019 la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Bonjour,

L’Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État vient d’être publié. Cliquez ici.

Pour mémoire :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat. Cliquez ici.

Fabrice

Bonjour,

L’Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2018 à 2020 vient d’être publié.

Pour le consulter cliquez ici.

Fabrice

L’Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État vient d’être publié. Cliquez ici.

Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Fabrice