Création d’un régime indemnitaire pour les officiers de port adjoint

Posted on 21st décembre 2017 in Accueil, Actualités, Informations juridiques

L’Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État vient d’être publié. Cliquez ici.

Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Fabrice