Chers Collègues,

Parution au JO du décret no 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints.

Décret 2009 1198 statut OPA.pdf

Salutations syndicales

Eric, Michel