Bonjour,

En pièce jointe les décrets et arrêtés parus au journal officiel du 10 juillet 2024.

Décrets et arrêtés parus suite au volet 1 de la réforme statutaire des OP et OPa en cours.

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des OP

Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres ainsi que le temps de navigation exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours OPa

Décret no 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port en chef

Décret no 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Décret no 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret no 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixantl’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère ecologie-energie.pdf