Chers camarades,
Il y a des nouveautés sur le site de la fédération :
– La loi Parc passe en session extraordinaire de l’Assemblée nationale en septembre.
Dossier complet : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?rubrique466
– Courrier de la Fédération au Premier ministre concernant la Pénibilité :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/COURRIER_PENIBILITE_FILLON.pdf
– Lettre au ministère concernant l’audit des Capitaineries des ports décentralisés :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/lettre_opopa_sur_audit.pdf
– Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique publiée au Journal officiel du 6 août 2009 :
http://www.equipe ment.cgt.fr/IMG/pdf/JO_loi_mobilite.pdf.
Loi de mobilité : ensemble pour son retrait : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article2382
Dossier complet : http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?rubrique304
– Réforme catégorie B : Reclassement dans le nouvel espace statutaire :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/reclassement-B.pdf.
– Note concernant la prise en compte des naissances multiples pour le calcul de la pension de retraite:
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/naissances_multiples.pdf
– Les logements de fonction n’ont rien d’un privilège :
http://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article2410
Enfin, vous avez ci-après plusieurs circulaires et arrêtés :
– Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l’Etat :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/bilan_competence_agent_etat.pdf
– Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de l’Etat :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/evalu_profession.pdf
– Circulaire du 23/06/09 sur le régime indemnitaire dans les filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains PNT en services déconcentrés : http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/Regime_indemnitaire_SD_2009.pdf
– Annexe à la circulaire régime indemnitaire services déconcentrés :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/Annexe_regime_indemnitaire_SD_2009.pdf
– Circulaire du 23/06/09 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités 2009 des personnels d’Administration centrale :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/Circulaire_procedure_attribution_primes_indemnites_AC_2009.pdf
– Circulaire du 10/07/09 sur le régime indemnitaire 2009 de l’encadrement supérieur :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/Circulaire_encadrement_sup_2009.pdf
– Circulaire du 23/06/09 sur le régime indemnitaire 2009 des Architectes Urbanistes de l’Etat :
http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/Circulaire _indemnitaire_architectes_urbanistes_2009.pdf
D’autres informations sur le site fédéral : http://www.equipement.cgt.fr
Salutations fraternelles,
La Fédération.