Conseil général de l’environnement et du développement durable Monsieur Christian Leyrit, vice-président

Objet : Audit capitaineries, organisation de la police portuaire

Monsieur le vice-président,

La Fédération nationale CGT de l’équipement-environnement a été sollicitée, à sa demande, à l’élaboration de l’audit capitaineries, par les pilotes du CGEDD – Messieurs Patey et Allais, chargés de ce rapport en 2009/2010. Des rencontres ont eu lieu entre les responsables de la section syndicale CGT des Officiers de ports et Officiers de ports adjoints (SNOP/SNPAM CGT), qui s’interrogent sur les raisons pour lesquelles ce rapport n’a pas fait l’objet d’une communication auprès des organisations syndicales du ministère. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la diffusion de ce rapport auprès des fédérations syndicales représentatives au CTPM sous la forme la plus appropriée, papier ou électronique. Comptant sur votre diligence pour nous faire parvenir ce rapport dans les meilleurs délais.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le vice-président, à l’assurance de mes meilleures salutations.

Nicolas BAILLE Le Secrétaire général adjoint

Copie : M. Daniel Bursaux, Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)