Bonjour,
Le décret n°2018-763 du 30 août 2018 a modifié l’article 1er du décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement en remplaçant le terme “agents titulaires” par le terme “fonctionnaires”. Ainsi, sont désormais éligibles au versement de l’ISH, les fonctionnaires titulaires et stagiaires.
Par conséquent, un officier de port stagiaire, qui effectue des heures décalées telles que définies à l’article 1er du décret du 16 avril 2002 précité, est éligible à l’ISH.
Ce décret s’applique pour les ports décentralisés.
