Depuis la parution des décrets PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) « Décret n°2017-1505 du 27/10/2017 relatif à la carrière des Officiers de port adjoints et à l’emploi de responsable de capitainerie et le Décret n°2017-1506 du 27/10/2017 modifiant le décret n°2012-1058 du 17/09/2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. »La CGT est intervenue auprès de l’administration du ministère pour que les arrêtés collectifs et individuels soient promulgués ceci afin de provoquer les rétroactivités financières y afférentes et la mise à jour des indices pour les retraites. Pour les personnels Officiers de Port Adjoints en position normale d’activité, les mouvements indiciaires et indemnitaires de vases communicants  vont s’opérer. Pour ceux des Grands Ports Maritimes, sous contrat de droit privé, comme par le lointain passé des accords Durafour (1990), les rétroactivités financières devront s’opérer cela depuis 2016 !

Pour votre information  les mesures prévues en application  au 01/01/18 sont reportées à 2019 !

Nous invitons les personnels OPA en détachement dans les GPM à faire valoir leurs droits ! A notre connaissance les arrêtes collectifs et individuels sont parvenus ou en cours d’acheminement vers les services ou personnes concernées.

Comme pour les ISH (Indemnités de Sujétions Horaires) initiées par La CGT, les arbitrages n’ont pas été automatiques quelques actions dont une procédure au TA (Tribunal Administratif) ont été nécessaires car les Etablissements Publics d’Etat  que sont les GPM avaient une lecture controversée de ces décrets.

A chacun sa vérité

EF